article 1: denomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association pour le maintien d’une agriculture de proximité régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Société Coopérative Utilitaire de Distribution Solidaire.
Notre dénomination est «s.c.u.d.s.»
article 2: objet
scuds est la chaine équitable de distribution directe pour les:
- aliments, boissons, produits cosmétiques, huiles essentielles et essences organiques, naturels, des sources biodynamiques, issus du commerce équitable, et excluant toute adjonction de produits nocifs.
- engrais et pesticides à base d’algues; bioplastiques; biocarburants; béton fabriqué à partir de chanvre, plastique de chanvre et d’autres produits à base de chanvre; Graphene.
- agrivoltaïsme; énergie thermique; systèmes d’extraction hydrodynamique; systèmes de bio-digesteur; générateurs.
- apiculture; jardinage vertical; semences, fleurs, fruits, plantes; plantations; algues; élevage marin.
article 3: siège social
Le siège social est aux Oliveraies, Avenue des Courcettes. Golfe Juan, PACA, France
article 4: durée
La durée de l’association est illimitée.
article 5: composition
L’assemblée se compose:
- de membres fondateurs au premier Mai 2019
- de membres actifs adhérents aux présents statuts qui ont été agréés par le bureau.
- des membres immédiats touchés par une maladie chronique ou mortelle.
Tous les membres de l’association ont voix délibérative à l’assemblée générale.
article 6: cotisation
La cotisation due par chaque membre est fixée mensuellement par le bureau.
article 7: conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit et adressée au secrétaire de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
article 8: responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
article 9: ressources
Les ressources de l’association se composent:
- Des cotisations mensuelles des membres
- De toutes ressources autorisées par la loi et la jurisprudence.
- Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, les collectivités, et d’une façon générale tout organisme de quelque nature qu’il soit.
article 10: radiation
La qualité de membre se perd:
- par démission adressée par écrit au Président de l’association
- par exclusion prononcée par le bureau pour infraction grave aux présents statuts, ou motif grave.
- -par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir ses explications au bureau.
article 11 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent y être invitées, mais sans voix délibérative.
Elle a lieu chaque année au premier Mai. Elle est convoquée par le président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les rapports moraux et financiers de l’association sont présentés à l’Assemblée Générale, pour délibération sur toutes questions portées à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Là où le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’ensemble de l’assemblée. Là où le secrétaire prend note de toutes les décisions et rédige les rapports et procès-verbaux y afférents, et rend compte de toutes les interventions lors des réunions. Il est procédé, après l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
article 12 : assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale prend un caractère extraordinaire, lorsqu’elle décide de la modification des statuts. Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’assemblée ordinaire. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint à la première assemblée, une seconde assemblée pourra valablement délibérer à la majorité des adhérents présents.
article 13: le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 14 membres maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil des 14 membres est renouvelable par tiers, chaque année, lors de l’Assemblée Générale ordinaire aux mois de mars ou avril. Les pouvoirs des membres remplacés, prennent fin à l’expiration de leur mandat. Le conseil d’administration se réunit tous les mois, sauf événements exceptionnels. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
article 14: le bureau
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres (à bulletin secret), un bureau comprenant trois membres : Le Président, le Trésorier et le Secrétaire de l’Association.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans par le conseil d’administration et choisis en son sein.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion), le bureau procédera à leur remplacement lors de la prochaine réunion.
Est éligible au bureau toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations.
Les membres fondateurs de l’association ont défini la composition du premier bureau au cours de leur assemblée constitutive.
article 15: réunion
Le bureau se réunit au moins un fois par mois.
La présence de tous les membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.
Les délibérations du bureau sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.
article 16: pouvoirs des membres du bureau
Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration, ainsi que l’assemblée générale. Il ordonnance les dépenses et d’une façon générale, représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire.
Le ou La secrétaire, rédige les comptes rendus des réunions, les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, signés par le président et les membres du bureau et il ou elle est également chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, par exemple les comptes rendus.
Le trésorier tient les comptes de l’association et à tout pouvoir pour faire ouvrir et fonctionner sous sa signature tous les comptes de l’association en tous établissements financiers ou de banque.
Les fonctions de membres de bureau sont bénévoles.
article 17: dissolution
En cas de dissolution de l’association, celle-ci ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, exclusivement à cet effet.
article 18 : règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser divers points non prévus par les statuts.
