Clause n° 1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Coopérative Utilitaire de Distribution Solidaire et de son adherent dans le cadre de la vente des aliments, boissons, fleurs, produits cosmétiques, huiles essentielles et essences organiques, naturels, des sources biodynamiques, issus du commerce équitable, et excluant toute adjonction de produits nocifs. Toute prestation accomplie par la Société Coopérative Utilitaire de Distribution Solidaire implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2: Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec leur taux de TVA. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La Société Coopérative Utilitaire de Distribution Solidaire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3: Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société Coopérative Utilitaire de Distribution Solidaire serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4: Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Clause n° 6: Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit par voie postale.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’adherent à:
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’adherent. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’adherent devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7: Force majeure
La responsabilité de la Société Coopérative Utilitaire de Distribution Solidaire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes.
